Les caisses enregistreuses et les fraudes fiscales

Pour les commerçants, la fraude à la caisse enregistreuse est devenue un grand risque. En effet, une mauvaise manipulation, un mauvais équipement, ou une fraude délibérément reste toujours une infraction qui coûtera très cher aux commerçants. Mais, avant d’apprendre davantage sur les caisses enregistreuses, un moyen pour lutter contre les fraudes, découvrons comment se déroule-t-elle ?

Le déroulement d’une fraude à la caisse

De nos jours, plusieurs techniques existent pour frauder une caisse enregistreuse, comme la manipulation ou la réécriture. Les commerçants pratiquent ces méthodes frauduleuses pour s’échapper à l’impôt sur les sur les sociétés, ou de payer au noir ses employés sans régler les charges sociales.

À ce jour, avec l’avancée technologique et l’arrivée de la boite noire HoReCa, la tâche est devenue ardue pour les fraudeurs. Toutefois, ils font appel à des logiciels illégaux pour supprimer du journal comptable des transactions dues en espèces.

Autre technique pour frauder une caisse enregistreuse est le contournement du plafond en espèces. À titre de rappel, les paiements en espèces en France se limitent à 1000 € pour empêcher le blanchiment d’argent. Cette loi fruste plusieurs commerçants, car elle ne touche pas les pays voisins. En outre, ce plafond ne touche pas les clients étrangers et sont les meilleures cibles pour les commerçants frauduleux. Pour ce faire, ils fractionnent en plusieurs fois le paiement pour éviter de toucher le plafond. D’ailleurs, certains commerçants offrent également une ristourne, comme des cadeaux en nature ou de rabais, en contrepartie d’un paiement en espèces : une pratique totalement illégale.

Une dernière possibilité la plus fréquente est de vendre des produits sur des plateformes de vente en ligne entre particuliers.

L’intérêt des caisses enregistreuses

Selon la nouvelle loi Finances, les professionnelles sujettes à la TVA sur leur caisse enregistreuse doivent obligatoirement posséder un logiciel de caisse certifiée conforme. Cette loi est appliquée depuis le 01er janvier 2018. Grâce à ce logiciel, la sécurisation, l’archivage et l’inaltérabilité des données de transaction sont assurées.

Autrement dit, il est maintenant impossible de faire une cession de transaction sans régler la paie, effacer une note en attente ou une ligne d’un ticket, réimprimer une note. L’annulation d’un ticket encaissé, la simulation d’une erreur de saison, le travail sur une date différente du jour, la réimpression et la modification d’un ticket encaissé sont totalement impossibles.

Bref, ce logiciel minimise grandement les possibilités de tricheries sur la TVA et les ventes réalisées. Une caisse enregistreuse certifiée donne au contrôleur un fichier FEC impénétrable aux réécritures comptables et certifiées par l’administration fiscale. L’usage d’une caisse enregistreuse certifiée assure également une sérénité aux utilisateurs. Maintenant, l’usage d’une caisse enregistreuse non conforme à la norme comptable FEC est totalement illégal et pourrait avoir des grandes répercussions sur l’affaire du commerçant.

Désormais, tous les commerçants assujettis à la TVA sont obligés d’avoir un tel logiciel. À savoir que les microentreprises et les autoentrepreneurs qui ne sont pas sujettes à la TVA ne sont pas touchés par la norme NF 525 concernant les logiciels de caisses enregistreuses.

Add a Comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *